Mission
Une fiscalité équitable est un levier de développement...
Le contexte international pose également de nouveaux défis par rapport aux régimes fiscaux attractifs instaurés durant des décennies mais devenus désormais non tolérés et qu’il va falloir revoir afin d’échapper aux incidents avec les pays partenaires.
Le premier consiste à tout mettre en œuvre pour améliorer la transparence fiscale afin d’initier un véritable débat.
Le deuxième axe est consacré à la justice fiscale en tant que référentiel important permettant de dresser une évaluation objective du système fiscal actuel.
La question de la transparence fiscale fera aussi l’objet d’initiatives pour l’amélioration de l’accès à l’information fiscale.
Ces initiatives toucheront en priorité les informations non accessibles aux contribuables qui sont susceptibles d’avoir un impact direct sur leurs situations juridiques et financières ainsi que les informations relatives aux budgets censées améliorer la compréhension des finances publiques.
Elles aborderont en deuxième lieu, les pratiques de l’Administration fiscale, des contribuables et des professionnels afin de les faire connaître, d’en débattre et de les exposer à une meilleure évaluation objective, qui à son tour, servira pour l’élaboration de propositions et de recommandations en faveur d’une amélioration du système fiscal tunisien.
L’axe de la justice fiscale quant à lui, sera abordé sous forme d’une évaluation de la définition adoptée par l’Administration fiscale en tant qu’initiateur du débat sur la justice fiscale pendant la validation des assises de la Réforme fiscale en 2014.
Ancrer la Culture de la Transparence Fiscale Participative
Nos Ambitions...
De nouvelles relations équitables et durables entre l’État et le contribuable
Comment
Agir pour garantir un système fiscal équitable, transparent et viable
Persuadée par l’importance capitale du droit d’accès à l’information, de la simplification des procédures fiscales pour l'instauration d'un climat de confiance entre l'administration fiscale et les contribuables, notre association compte mettre en place avec les divers partenaires intéressés, un ensemble de projets ayant un impact direct et rapide sur l’environnement fiscal en général.
Ces actions ciblerons d’une manière particulière les différents acteurs de la scène fiscale tels que les contribuables, l’Administration, les professionnels, les investisseurs, les magistrats, les députés, les médias etc…
Etude et évaluation de l’environnement fiscal tunisien : lois, Administration, Justice, pratiques etc...
- Mesurer le respect du principe de la transparence fiscale dans l’élaboration des diverses lois de finances et de la pertinence des dispositions qui y sont proposées.
- Identifier les informations nécessaires pour une meilleure compréhension des projets de lois de finances pour un débat éclairé et équilibré.
- Évaluer l’efficacité des garanties des contribuables pour une meilleure sécurité juridique
- Étudier les dispositifs de la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que l’apport des nouvelles technologies dans l’amélioration de l’environnement fiscal (modernisation de l’Administration, Intelligence artificielle etc…)
- Recueillir les statistiques et les données fiscales.
Vulgarisation par la diffusion d’une information fiscale de qualité et accessible à tous
Production et diffusion de contenus (capsules vidéo, Data Journalism) sur les pratiques et des situations fiscales relevées.
Édition et diffusion d’une publication d’information fiscale périodique alimentée par les outputs entrepris et/ou recueillis par l’ATGF.
Communication autour des actions entreprises et diffusion des supports et des données fiscales collectées via un site web d’information, une chaîne Youtube dédiée et sur les réseaux sociaux.
Production d’outils didactiques (guides, manuels, brochures, affiches etc..) à mettre à la disposition des contribuables et des agents de l’Administration in situ.
Conduite d’enquêtes d’investigation sur des sujets fiscaux : pratiques, événements, dysfonctionnements, dérives etc...
Animation de débats autour des diverses thématiques fiscales
Organisation d’événements périodiques pour informer et échanger sur les thématiques fiscales d’actualité.
Élaboration et diffusion de reportings y afférent consignant les points de vues et les suggestions exprimés durant le débat.
Transformer les mentalités du contribuable et de l’Administration est la clef de la réussite
Aujourd’hui, les citoyens ordinaires sont souvent réticents à payer l’impôt, invoquant à juste titre l’omnipotence de l’administration ou le mauvais usage systématique des deniers publics. Ceci se traduit non seulement par l’existence d’un secteur informel très développé, mais aussi par une vaste pratique de l’évasion fiscale.
On constate enfin une difficulté de prélèvement l’impôt dans des régions rurales à faible revenu, spécialement dans les localités intérieures du pays où le rythme du développement est beaucoup moins soutenu que celui des grandes villes.
Conscient de l’importance de la fiscalité et son rôle en tant que levier de développement l’ATGF compte engager avec nos divers partenaires des actions diversifiées ayant pour cible les divers protagonistes, administration fiscale, douanes, contribuables, magistrats, professionnels et autres… pour renforcer les capacités des uns et des autres afin d’améliorer la connaissance de la discipline fiscale pour que les ressources soient non seulement bien prélevées mais aussi bien dépensées.