Concept

Contexte

Pour bâtir une économie prospère, attirer l’investissement, créer des emplois et éradiquer la pauvreté, il est du devoir de l’Etat de renforcer ses capacités, étoffer ses infrastructures, lutter contre l’évasion fiscale et la corruption et instaurer un système transparent.

Les recettes fiscales jouent un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Un cadre budgétaire stable et prévisible favorise la croissance et, à plus long terme, réduit la dépendance envers l’aide au développement.

La fiscalité est aussi liée à la «bonne gouvernance», car un bon système fiscal est un vecteur d’amélioration des relations entre l’État et la Société, et permet de renforcer la crédibilité des gouvernants à l’égard des citoyens.

Malgré les efforts de simplification constatés depuis 2011, la fiscalité tunisienne est restée parmi les thématiques les plus inaccessibles. Cette difficulté a pour cause une législation complexe aggravée par un manque d’information manifeste conjuguée avec une absence de données.

Cette situation a créé un déséquilibre entre les différentes parties prenantes, à savoir les contribuables d’un côté et l’Administration fiscale de l’autre. Il est à noter que ce déséquilibre tourne de manière quasi systématique en faveur de l’Administration fiscale qui dispose du monopole du débat et des initiatives en matière fiscale.

Cette situation a eu pour conséquence de limiter l’impact des initiatives de réformes formulées par les divers organismes nationaux opérant en matière fiscale ainsi que l’inefficacité des aides internationales dédiées à l’amélioration du système fiscal.

L’impact de cette situation est ressenti lors des débats parlementaires à propos des questions fiscales, notamment lors de l’élaboration et la discussion de la Loi de Finances.

A cette occasion, députés, médias et autres parties prenantes concernées par la question fiscale ne sont pas parvenus à réaliser des avancements notables pour l’amélioration du système fiscal malgré le fait que tous partagent le même constat.

Qui sommes nous ?

L’ASSOCIATION TUNISIENNE POUR LA GOUVERNANCE FISCALE est une association à but non lucratif de droit tunisien, créée par des professionnels et des praticiens en contact permanent avec les acteurs économiques, l’administration fiscale et les particuliers. Ils interviennent fréquemment sur les questions fiscales, juridiques et économiques.

L’ASSOCIATION TUNISIENNE POUR LA GOUVERNANCE FISCALE a pour objectif principal de renforcer la Gouvernance fiscale en Tunisie à travers la consolidation d’un débat équilibré et responsable entre tous les protagonistes du système fiscal.

Nous sommes convaincus que l’amélioration du débat sur la gouvernance fiscale nécessite un renforcement substantiel de la transparence fiscale, capable à son tour de consolider l’édification d’une véritable démocratie participative.

Notre Vision

La gouvernance fiscale est un élément clé dans l’édification d’un Etat de droit auquel tous les citoyens feront confiance et qui soit capable d’amorcer un développement économique et social durable. Un Etat juste où la répartition de la charge fiscale serait effective et équitable. En Tunisie, la question de la justice fiscale a toujours été soulevée mais le débat reste encore sans aboutissement. Cette situation stationnaire trouve son explication dans la faible participation au débat fiscal lui-même dûe à une méconnaissance de la question fiscale eu égard à l’absence d’informations et la difficulté de l’accès à l’information fiscale en général.

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موضوع التمويل	التاريخ	الممول	مبلغ التمويل
تمويل مشروع الجمعية "حسابات وصناديق الخزينة من أجل مالية عمومية شفافة"	ديسمبر 2023	الاتحاد الأوروبي	280.500 دينار تونسي تصرف على 3 سنوات